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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 80
Monique Papon, présidente :L’amendement n° I-80 est retiré.
L'amendement n° I-171, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 235 ZD du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III est ainsi rédigé :
« III. - Le taux de la taxe est fixé à 0, 05 % au 1er septembre 2009. »
2° Le IV est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
