Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise à rendre effective la taxe Tobin.

Je ne reviendrai pas longuement sur la situation financière actuelle, que tout le monde connaît.

Je rappellerai simplement que, jour après jour, les indices des principales bourses mondiales plongent, le CAC 40 ayant perdu la moitié de la valeur qui était la sienne l’an dernier à la même époque, ce qui signifie que plus de 700 milliards d’euros de capitalisation boursière sont partis en fumée depuis un an, chiffre qui laisse rêveur quand on nous parle des déficits publics et de l’argent de l’État impécunieusement dépensé !

En outre, l’emploi dans l’industrie financière ne se porte pas très bien : comme vous le savez, mes chers collègues, le groupe Citicorp vient d’annoncer 50 000 suppressions d’emplois pour cette année, l’économie britannique, étroitement dépendante de l’activité de la City, est entrée en récession, et nombre d’opérateurs boursiers et financiers de la place de Paris annoncent suppressions d’emplois et réductions d’activités.

La régulation des activités financières est donc devenue une nécessité. Il faut créer les conditions d’une forme de traçabilité des mouvements financiers internationaux, que ceux-ci affectent les devises ou les valeurs inscrites à la cote d'ailleurs, notamment si l’on souhaite dépister les comportements frauduleux, les opérations douteuses et, bien sûr, les délits d’initiés.

Cette traçabilité est pleinement liée au projet de taxation des transactions monétaires internationales dont nous demandons, à travers cet amendement, la mise en place.

Il s’agit, dans un premier temps, de permettre une forme de repérage de l’ensemble des transactions, ne serait-ce que pour savoir où elles se produisent, où elles suscitent la mobilisation des capitaux volatils parcourant la planète et aussi où elles peuvent faire défaut.

Notre objectif est, en réalité, de traduire l’impérieux besoin de transparence et de régulation qui s’est clairement manifesté, notamment dans le cadre du sommet du G 20.

En outre, nous entendons créer les conditions qui permettront, grâce au produit collecté, d’abonder un fonds de développement économique des pays du Sud, car tel est bien l’enjeu au cœur du débat sur l’instauration de la taxe sur les transactions monétaires et financières internationales.

Alors même que des milliers de milliards d’euros ou de dollars sont mobilisés depuis plusieurs semaines pour sauver les banques et les marchés financiers, les moyens qui permettraient de contribuer à la résolution des problèmes de sous-développement des pays du Sud, notamment en Afrique, manquent singulièrement.

Mes chers collègues, cet amendement a pour objet de donner sens à la régulation financière internationale, tout en créant les conditions du financement de l’aide publique au développement, seule réponse durable aux désordres internationaux. Nous ne pouvons donc que vous inviter à l’adopter.