Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La taxe Tobin est déjà une vieille histoire parlementaire ! Elle nous a retenus dans cet hémicycle pour des débats longs et parfois enflammés. Je me souviens notamment des accents qu’avait notre collègue Jean-Luc Mélenchon et des lances que nous avions rompues sur ce sujet.

Finalement, une disposition fut votée dans la loi de finances pour 2002 – c’est l’article 88 –, d’où est résulté cet étrange article 235 ter ZD du code général des impôts. Aux termes de cet article gesticulatoire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion