Intervention de Philippe Marini

Outre que sa pureté rédactionnelle n’est pas parfaite, cette disposition n’a été votée, à l’évidence, que pour donner satisfaction à un groupe de la majorité de l’époque ! Il n’était dans les intentions ni dans les prévisions de personne que cette taxe devienne réalité, car – vous êtes mieux placée que beaucoup d’autres pour le savoir, madame la ministre – l’adoption à l'unanimité par les États membres de l’Union européenne d’une décision instituant pareille imposition a fort peu de chance de se produire en ce monde…

Cette proposition n’est donc évidemment pas susceptible d’être suivie.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler, monsieur Foucaud, que la taxe dite « Tobin » sur les transactions sur devises ne frapperait pas les dérivés de crédits, qui comptent parmi les principaux supports transmettant la crise financière actuelle. Vous n’obtiendriez donc sans doute pas exactement les résultats que vous escomptez…

Pour toutes ces raisons, la commission est tout à fait défavorable à cette initiative, qui est presque aussi baroque que l’article 235 ZD lui-même !