Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons indiquées par M. le rapporteur général, qui tiennent tant au champ d’application qu’à l’efficacité de cette taxe.
La présidence française de l’Union européenne s’est attachée, me semble-t-il – et elle continuera à œuvrer en ce sens jusqu’au dernier jour –, à rassembler les bonnes volontés de nos partenaires européens autour d’objectifs que nous avons une chance d’atteindre et dont nous pouvons convaincre tous les autres pays appartenant à la sphère financière internationale qu’ils sont légitimes. Je pense en particulier à la lutte contre les centres non-coopératifs et aux nécessaires échanges d’informations entre ces États et nos propres pays. Je songe également à la nécessaire supervision ou régulation de l’ensemble des acteurs, y compris les hedge funds, et de l’ensemble des produits financiers, y compris les CDS, les credit default swaps. Voilà deux directions dans lesquelles nous travaillons résolument afin de réunir un consensus européen.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, je le répète, sur cet amendement.