Intervention de Monique Papon

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 9 bis, amendement 228

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Il s'agit donc de l’amendement n° I-228 rectifié ter.

Je le mets aux voix.

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