Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9 bis
Monique Papon, présidente :Je rappelle au Sénat que l’article 9 bis sera examiné dans le cadre du débat consacré aux recettes des collectivités locales.
