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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 149
Monique Papon, présidente :L'amendement n° I-149, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts, le pourcentage : « 60% » est remplacé par le pourcentage : « 50 % »
II. - La perte de recettes résultant pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. François Marc.
