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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 149
Monique Papon, présidente :L'amendement n° I-149 est retiré.
L'amendement n° I-108, présenté par MM. Sueur et Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. -L'article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. »
II. - La perte de recettes pour l'État du ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Michèle André.
