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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9 ter, amendement 12
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
