Intervention de Philippe Marini

Cependant, elle préfère que l’on utilise, pour la mettre en œuvre, les instruments propres à ladite politique.

Or, le bonus-malus, c’est-à-dire la fiscalité écologique, dont nous n’avons cessé de vanter les mérites tout au long de l’après-midi et dont la théorie nous a été rappelée par M. le ministre du budget, vise non pas à procurer des ressources mais à inciter à une modification des comportements : c’est une fiscalité incitative.

Nous soutenons avec énergie le Gouvernement et, dès lors, il nous a semblé que, dans cet article 9 ter – mais nous n’en faisons pas une affaire de doctrine extrêmement grave ! –, les choses et les genres étaient un peu mélangés.

C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas été convaincus par cette proposition tendant à « familialiser » le malus automobile.