Intervention de Philippe Marini

Cet article 9 ter constitue une forme de compromis, comme l’a dit Mme la ministre, entre des objectifs et des outils différents de politique fiscale.

Nous touchons là à des choses assez complexes. En effet, le Gouvernement, dans son amendement, indique notamment ceci : « Le remboursement est égal à la différence entre le montant de la taxe acquitté au moment de l'immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux d'émission de dioxyde de carbone prévue par enfant à charge. »

Je ne sais pas si c’est l’enfant qui émet du dioxyde de carbone