Intervention de Nicole Bricq

Le même esprit anime le groupe socialiste. Les personnes handicapées, pour pouvoir se déplacer, doivent effectivement disposer de véhicules à boîte automatique ou spécialement aménagés, qui ont un taux élevé d’émission de CO2. L’acquisition de ces véhicules entraîne donc le paiement d’un malus automobile.

L’exonération que nous proposons s’appliquera aux véhicules soumis à une taxe inférieure ou égale à 750 euros et dont le taux d’émission de CO2 par kilomètre sera inférieur à 200 grammes en 2009, à 195 grammes en 2010 et 2011, et à 190 grammes en 2012.

Madame la ministre, la question soulevée au travers de ces deux amendements est en réalité pendante depuis l’instauration du bonus-malus. Je le répète, actuellement, les personnes handicapées, notamment les handicapés moteurs, n’ont pas le choix et ne peuvent faire autrement que d’utiliser des véhicules à boîte automatique. En outre, la situation de ces personnes doit être distinguée de celle des familles nombreuses, qui ont fait l’objet de l’amendement du Gouvernement adopté voilà quelques instants. Nous ne visons pas les mêmes catégories de population.