Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 ter, amendement 26
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est évidemment favorable à l’amendement n° I-26 rectifié ter et salue l’initiative de nos collègues Paul Blanc et Jean-Pierre Vial.
Au demeurant, pour en revenir à l’amendement n° I-251 du Gouvernement, le cas de figure n’est pas tout à fait identique, puisque le handicap est subi, alors que la famille est choisie, …du moins je l’espère !
