Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 ter
Philippe Marini, rapporteur général :M. Philippe Marini, rapporteur général. L’amendement de MM. Vial et Blanc prévoit un champ d’application mieux circonscrit. En définitive, il est encore mieux inspiré !
