Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Blanc, le Gouvernement émet un avis d’autant plus favorable sur l’amendement n° I-26 rectifié ter qu’Éric Woerth et moi-même avions émis le souhait qu’un tel amendement puisse être déposé. Nous sommes heureux de constater que le Sénat a répondu à notre attente !

Il s’agit d’une excellente disposition, qui aura en plus l’avantage de s’appliquer à tous les véhicules. Elle sera de nature à répondre à une situation dont vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, qu’elle était subie.

Par conséquent, madame Bricq, vous ne pouvez qu’être satisfaite par cet amendement, sur lequel le Gouvernement lève le gage. Dans ces conditions, je vous suggère de retirer le vôtre.