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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 ter
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 ter.
