Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Au demeurant, nous nous étions simplement référés au débat intervenu l’an dernier, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Nous avions déjà à cette époque proposé de réduire de 50 % le montant du malus applicable aux véhicules flex-fuel.

C’est notre faiblesse : quand nous adoptons une position qui nous semble justifiée, nous nous y tenons ! L’année suivante, nous devenons ainsi très lisibles !

Au demeurant, nous y avions été encouragés par M. le ministre du budget, qui avait qualifié notre solution de « plus lisible et plus logique ». Il avait fait valoir que « le problème [était] tout de même d’instaurer un dispositif de l’écopastille qui soit fondé sur les quantités de dioxyde de carbone rejetées, quelle que soit la source de carbone, végétale ou fossile ». Il avait rappelé que « les véhicules flex-fuel rejettent eux aussi du dioxyde de carbone ».

Ces propos ayant été reçus avec tout le respect dû au Gouvernement

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