Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Les deux solutions sont bien différentes. Celle de l'Assemblée nationale revient à une exonération de fait, alors que nous proposons une réduction de 50 % du malus. Il ne faut pas nous en vouloir, nous ne sommes pas généreux, en tout cas moins que l'Assemblée nationale, sans compter que la commission des finances l’est toujours moins que l’ensemble du Sénat !

Je me doute bien de la tournure que va prendre notre débat, mais, avant de me résigner, je voudrais savoir si le Gouvernement a changé d’avis par rapport à l’année dernière.

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