Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je vais inviter les membres de la commission des finances à faire preuve de plus de générosité ! Le Gouvernement souhaiterait en effet que l’amendement n° I-13 soit retiré ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

Notre position a effectivement changé, car, depuis le 1er janvier 2008, nous avons été très sensibles à l’évolution des ventes dans ce secteur d’activité. Le cadre fiscal applicable aux véhicules flex-fuel a été sensiblement perturbé par l’application du malus automobile sans exonération ni réduction. Je vous indique que de nombreuses marques, françaises et étrangères, commercialisent en France des véhicules de ce type : c’est le cas de Citroën, avec la C4, de Peugeot, avec la 307, de Renault, avec la Mégane, de Ford, avec la C-Max, de Saab et de Volvo. Aucun de ces modèles n’émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre, ils sont tous assujettis au malus de 700 euros à l’achat. En effet, la procédure d’homologation ne tient pas compte du mécanisme du flex-fuel et se fonde uniquement sur l’hypothèse d’une consommation intégrale d’essence.

Comme tous les véhicules touchés par le malus, les véhicules fonctionnant au flex-fuel ont subi une réduction sensible de leurs ventes, de l’ordre de 40 % entre le quatrième trimestre 2007 et le premier trimestre 2008. Et les ventes ne cessent de baisser, mois après mois !

Or, monsieur Etienne, comme le Président de la République l’a effectivement rappelé au Mondial de l’automobile le 9 octobre dernier, le Gouvernement souhaite encourager le développement des véhicules flex-fuel et l’utilisation d’éthanol.

Nous savons très bien que l’utilisation de l’éthanol, de l’E85 en particulier, qui est composé à 85 % d’éthanol et à 15 % d’essence, sera nécessaire dans le cadre de l’effort auquel notre pays a consenti lors du sommet européen de mars dernier avec les « trois fois 20 », à savoir, d’ici à 2020, 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale, 20 % de réduction des émissions de CO2 et 20 % de gain en matière d’efficacité énergétique, étant entendu que la France, souhaitant aller au-delà des engagements de l’Union européenne, s’est fixée un objectif de 23 % d’énergies renouvelables.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° I-13, qui a d’ailleurs pratiquement le même objet que celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale.