Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Article 9 quater, amendement 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J’ai consulté le président de la commission des finances : il ne sera pas nécessaire de réunir la commission pour retirer cet amendement.

Mme la ministre et le professeur Jean-Claude Etienne m’ont convaincu, car nous sommes en effet confrontés à une situation nouvelle depuis une année, en particulier avec le développement de la gamme de véhicules hybrides.

Mais nous vous mettons en garde : cette exonération ne sera pas éternelle ! Tous les régimes de ce type doivent être périodiquement réexaminés. La commission des finances a en effet le souci de ne pas créer de rentes trop durables.

En l’état actuel, nous ne pouvons que nous réjouir des débouchés industriels et commerciaux, et de l’élargissement de la gamme des véhicules. Comme elle l’a montré à de nombreuses reprises sur le sujet de la fiscalité des biocarburants, la commission des finances est également très favorable au développement des agro-industries.

Je retire donc l'amendement n° I-13, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion