Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendement 94
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-94 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article premier du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. François Marc.
