Intervention de François Marc

Cet amendement tend à supprimer le dispositif du bouclier fiscal, qui figure actuellement à l’article 1er du code général des impôts. Nous souhaitons ainsi affirmer un principe républicain selon lequel il ne serait pas possible de plafonner globalement l’imposition des revenus des contribuables, quelles que soient leurs facultés contributives.

Ce dispositif, rendu encore plus injuste depuis son extension dans le cadre du paquet fiscal voté à l’été 2007, parachève l’œuvre de remise en cause de la progressivité du système fiscal et de démantèlement de l’impôt de solidarité sur la fortune, entamée en 2002 et constamment poursuivie par les gouvernements successifs depuis cette date.

L’article 1er du code général des impôts met en quelques mots un terme à la notion d’impôt progressif et de solidarité contributive, ces grands principes qui datent de la période de la Révolution française et selon lesquels chacun doit participer en fonction de ses capacités contributives. Il remet ainsi en cause la portée des trois impôts progressifs de notre système fiscal : l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de succession.

Le dispositif du bouclier fiscal ne vise en réalité que les ménages les plus aisés, imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune, comme le démontrent les études publiées sur son application en 2007.