Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à revenir sur la notion de bouclier fiscal, dispositif créé par la loi de finances pour 2006 et quelque peu « amélioré » depuis, notamment par la loi TEPA.

Les attentes exprimées à l’époque ne se sont d’ailleurs pas réalisées. Alors qu’on nous annonçait près de 100 000 bénéficiaires et plusieurs centaines de millions d’euros de remise d’impôt, nous sommes en présence d’un petit nombre de contribuables demandeurs et d’un montant de dépense fiscale limité à environ 250 millions d’euros. En effet, en 2007, il y a eu moins de 25 000 demandes de restitution, dont la majeure partie porte sur des montants faibles, inférieurs à 800 euros.

Toutefois, il importe de le souligner, moins de 500 contribuables très fortunés ont bénéficié de 117 millions d’euros de restitution, ce qui représente la moitié de la dépense fiscale. Sur cette question, je partage tout à fait la philosophie de l’amendement que vient de présenter M. Marc.

Tout ce qui avait été dénoncé lors de l’instauration du dispositif a été confirmé par les faits. Disons-le, le bouclier fiscal est particulièrement luxueux puisqu’il profite, pour l’essentiel, à ceux qui sont déjà concernés par le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune – environ 5 000 personnes, parmi lesquelles les deux tiers ont un patrimoine net supérieur à 6, 9 millions d’euros – ou qui s’en approchent, soit environ 8 000 personnes.

Au final, ce sont non pas 8 000 personnes, mais 500 qui sont concernées ! Que dire d’une telle mesure, alors que la prime pour l’emploi est à peine majorée et que la réduction d’impôts pour les gros travaux va priver bien des foyers modestes de toute aide ?

Au demeurant, indépendamment du médiocre effet économique des articles 1er et 1649-OA du code général des impôts, il est parfaitement évident que c’est dans le champ de l’impôt de solidarité sur la fortune que le bouclier fiscal joue pleinement son rôle.

Or, la situation désastreuse des comptes publics et l’absence de choc de confiance que l’on attendait de la loi TEPA imposent une autre politique que celle que vous avez choisie, d’autant qu’il y a quelque mystification à laisser croire que c’est le travail qui serait trop taxé quand on réduit, avec le bouclier fiscal, le montant de l’ISF d’une poignée de contribuables. Notons au passage que les 500 très gros bénéficiaires du bouclier fiscal représentent à peine 0, 16 % des redevables de cet impôt.

Par conséquent, nous n’avons pas à laisser subsister dans notre législation une disposition parfaitement injuste, qui ne profite qu’à quelques-uns.