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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendement 95
Monique Papon, présidente :L'amendement n° I-95 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 6 de l'article 1649-OA du code général des impôts, les mots : «, autres que ceux en unités de compte, » sont supprimés.
La parole est à M. François Marc.
