Intervention de François Marc

Ce débat aura au moins révélé un aspect que nous mettons en avant depuis longtemps.

Rappelez-vous, mes chers collègues, lorsque le bouclier fiscal a été créé, nous avons entendu ici à maintes reprises M. Thierry Breton, à l’époque ministre de l’économie, M. Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget, et d’autres justifier sa mise en place par le fait que beaucoup de gens modestes allaient en bénéficier. Or on vient de nous dire à l’instant que l’impôt sur la fortune et le bouclier fiscal sont très directement liés. Ils concernent en fait le même type de contribuables.

Cela nous confirme bien que le bouclier fiscal vise essentiellement à apporter une solution plus satisfaisante à ceux qui paient l’impôt sur la fortune. C’est ce qui ressort très clairement de notre débat.

Pour nous, le bouclier fiscal doit être supprimé au plus vite, car ses effets pervers sont redoutables, sans compter qu’il crée une situation injuste entre les Français en matière de fiscalité.