Intervention de Philippe Marini

Je voudrais revenir en quelques mots sur le débat qui vient d’avoir lieu.

Quelles que soient les circonstances économiques, l’impôt de solidarité sur la fortune est une singularité fiscale française. Je rappelle que la Suède et la Finlande l’ont supprimé et que l’Espagne est décidée à agir de même au cours de l’actuelle législature, les deux principales formations politiques du pays, le parti populaire et le parti socialiste ouvrier espagnol, ayant pris ce même engagement.

Chez nous, cet impôt emporte une charge symbolique et émotionnelle, mais il présente beaucoup d’effets pervers. Nous nous sommes d’ailleurs souvent exprimés dans cet hémicycle sur ce sujet.

Le bouclier fiscal, disais-je, est l’enfant de l’ISF. Même s’il bénéficie effectivement à une large majorité de personnes de condition modeste, dont beaucoup se trouvent à la Réunion pour des raisons très spécifiques – c’est le cas des RMIstes dont vous avez parlé, madame la ministre –, il n’en reste pas moins que, en montant, les restitutions sont très majoritairement faites à des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune.