Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendement 14

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission a travaillé à une autre rédaction avec vos services, madame la ministre. Elle peut faire l’objet d’un amendement n°I-14 rectifié que je transmets à la présidence.

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