Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Dans le même esprit, cet amendement vise à empêcher les bénéficiaires des levées d'options de bénéficier, en sus, du bouclier fiscal.

Cette mesure permettrait de limiter le coût du dispositif, lequel a été élargi en 2008.

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