Intervention de Monique Papon

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 110, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en application de l’article 11, alinéa 1 du règlement.