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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 195, texte de la commission n° 215, rapport n° 214).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III, à l’article 9 bis.
Chapitre III
Utilisation des nouvelles technologies
Section 1
Identification d’une personne par ses empreintes génétiques
