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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 9 bis
Monique Papon, présidente :Section 2
Fichiers de police judiciaire
Section 3
Recueil des images numérisées pour l’établissement des titres sécurisés
