Intervention de Antoine Lefèvre

À l’occasion de la première lecture du projet de loi au Sénat, un article 12 A avait été adopté, sur l’initiative de notre collègue Michel Houel, visant à préciser que les photographies d’identité nécessaires à l’établissement de l’ensemble des titres d’identité seraient réalisées par un professionnel de la photographie et non directement en mairie.

L’article 104 de la loi n° 2008–1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 avait déjà introduit la faculté pour le maire de renoncer au recueil de l’image numérisée du visage en mairie pour l’établissement de passeports biométriques.

En première lecture, le Sénat a décidé d’aller encore plus loin en interdisant le recueil de la photographie du demandeur en mairie, non seulement pour le passeport, mais également pour la carte nationale d’identité et pour le permis de conduire. L’article instituait ensuite pour cette mission le recours à des professionnels de la photographie.

L’article 12 A, tel qu’adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en décembre 2010, a modifié le dispositif et permet, d’une part, d’introduire un calendrier de retrait des appareils photos des mairies dans toute la France – défini par voie réglementaire – et, d’autre part, de « sanctuariser » le principe selon lequel les passeports et les autres titres sécurisés à venir ne pourront plus faire l’objet de prise de vue en mairie.

Cependant, jusqu’à la publication du décret qui généralisera le retrait des appareils photos, il paraît légitime et cohérent de rappeler le droit du maire à pouvoir encore renoncer à la prise de vue en mairie, dans les termes qui avaient été introduits en 2008.