Intervention de Michèle André

Plus sérieusement, cet amendement a le même objet que l’amendement déposé par M. Michel Houel et défendu par M. Antoine Lefèvre.

Je voudrais, à ce sujet, faire un bref rappel. Du fait de ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » – la mission AGTE –, je suis à l’origine, avec le rapporteur général Philippe Marini, de l’article 104 de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, qui avait instauré une possibilité de choix quant au recueil des photos d’identité en mairie.

Cette idée a cheminé, tant à l’Assemblée nationale qu’ici, au Sénat, mais je tiens à préciser que, sur les 2 000 mairies ayant accepté de s’équiper d’une station pour l’établissement de passeports biométriques, beaucoup ont choisi de ne pas activer l’appareil photographique. Elles souhaitaient ainsi préserver l’activité des professionnels de la photographie, à laquelle beaucoup d’entre nous sont attachés.

Il est sans doute utile, aujourd’hui, de sécuriser le dispositif pendant la période qui sera nécessaire à l’établissement du décret par vos services, monsieur le ministre. À cet égard, je voudrais saluer la qualité de la relation que j’ai établie avec votre secrétaire général et toute son équipe sur le sujet.

Donc, je sais que le dossier progresse, au bénéfice de tous nos concitoyens, y compris s’agissant de la dématérialisation du transfert des photographies vers l’Agence nationale des titres sécurisés – l’ANTS –, procédé qui sécurise complètement le processus d’établissement des passeports et pourra être appliqué ultérieurement à l’établissement des cartes d’identité.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement, qui me paraît correspondre à l’intérêt de tous.