Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 12 A

Brice Hortefeux, ministre :

Ce sujet majeur a de toute évidence beaucoup passionné et mobilisé, bien qu’il soit un peu en marge du projet de loi. Je pense – je le dis tout particulièrement à l’attention de Mme Michèle André – que nous sommes parvenus à l’Assemblée nationale, après une très longue discussion, à un compromis relativement équilibré.

Cela étant dit, j’entends les arguments développés au nom de M. Michel Houel, ainsi que ceux qui ont été exprimés par Mme Michèle André et je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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