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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 12 A, amendement 13
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 13 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 12 A, modifié.
