Intervention de Roland Ries

Le présent article tend à promouvoir et encadrer l’utilisation de la vidéosurveillance.

Son adoption permettrait ainsi aux autorités publiques d’installer des caméras dans les lieux exposés aux risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ou pour prévenir toute une série d’autres risques. En outre, – c’est là le point important – les personnes morales de droit privé seraient autorisées à installer, elles aussi, après information du maire et autorisation du préfet, des systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique afin de protéger les abords de leurs bâtiments dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme ou à des risques d’agression ou de vol.

En conséquence, l’article vise à modifier substantiellement le cadre juridique actuel de la vidéosurveillance. Les images pourront en effet être visionnées par les agents de l’autorité publique, les salariés de la personne morale ou ceux des opérateurs publics ou privés agissant pour leur compte. Elles pourront être partiellement contrôlées, a posteriori, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés – la CNIL – ou par des commissions départementales de vidéosurveillance.

Globalement, le groupe socialiste est favorable au principe de l’utilisation de nouveaux instruments pour garantir plus de sécurité aux citoyens. La vidéosurveillance, comme technologie de pointe, en fait bien sûr partie.

Toutefois, nous considérons que la vidéosurveillance n’est pas la panacée ou le remède miracle en matière de lutte contre l’insécurité. En particulier, elle ne peut remplacer les acteurs de terrain que sont la police et la gendarmerie ni les personnels de prévention dont la présence humaine sur les territoires est évidemment indispensable à toute politique de sécurité efficace.

Elle doit donc être envisagée comme un outil parmi d’autres, d’autant que, comme tout instrument technique neutre en lui-même, elle peut rapidement conduire à des dérives si elle n’est pas correctement encadrée.

Par conséquent, nous considérons que la vidéosurveillance doit être strictement encadrée dans son usage par les pouvoirs publics, afin de respecter scrupuleusement les libertés publiques, constitutionnellement garanties, et nous proposons d’encadrer de manière plus contraignante son usage.

De notre point de vue, afin de conserver la maîtrise du système, de son utilisation et, plus particulièrement, des données, la vidéosurveillance ne doit être utilisée que par les autorités publiques.

Ouvrir son champ aux personnes morales de droit privé, ou même confier sa gestion et son contrôle à des prestataires privés, conduit à une forme de privatisation de la vidéosurveillance et à un désengagement de l’État sur l’une de ses missions régaliennes. Nous n’y sommes pas favorables.

De même, si le groupe socialiste est favorable à un accroissement du rôle des acteurs locaux en matière de sécurité, il n’entend pas confondre coproduction de sécurité et désengagement progressif des pouvoirs publics. Le financement des installations doit donc être assumé par l’État ou, à tout le moins, aidé par lui et non délégué purement et simplement aux collectivités locales, comme c’est, hélas ! le cas aujourd’hui.

En outre, pour que le dispositif soit lisible et efficace, une seule et même autorité doit être compétente pour contrôler les systèmes de vidéosurveillance. Nous proposons que ce contrôle revienne à la CNIL, institution déjà existante, plutôt qu’à une nouvelle autorité, dont le coût pèsera sur les finances publiques.

Enfin, nous souhaitons que les collectivités territoriales soient au cœur du dispositif. En effet, la vidéosurveillance doit être un outil au service des élus, dans le cadre d’une politique de sécurité locale et totale. Son installation doit être laissée à l’appréciation des maires, après un débat au sein du conseil municipal. Il s’agira alors de déterminer, sur le territoire dont ils ont la responsabilité, la place de la vidéosurveillance dans la politique locale : nombre de caméras, localisation, habilitation du personnel, mise en place d’un comité d’éthique, etc.

Toutes ces décisions doivent être traitées en étroite concertation avec les élus locaux. Il faut qu’ils soient associés au maximum au processus de décision dans ces domaines sensibles.

Voilà les messages que je souhaitais exprimer au nom du groupe socialiste sur l’encadrement nécessaire et rigoureux de la vidéosurveillance, qui, je le répète, doit être considérée comme un outil parmi d’autres dans la mise en œuvre des politiques de sécurité publiques. Et c’est en ce sens que nous présenterons des amendements sur cet article.