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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 61
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 61, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 18
Supprimer les mots :
ou les salariés de la personne morale titulaire de l'autorisation
III. - Alinéa 20
1° Première phrase
Supprimer les mots :
ou une personne morale
et les mots :
ou privé
2° Seconde phrase :
Supprimer cette phrase.
IV. - Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
