Intervention de Alain Anziani

En revanche, vous êtes le bienvenu au groupe socialiste, monsieur Mézard.

Je voudrais commencer par préciser que notre position, exposée voilà quelques instants avec beaucoup de clarté par mon collègue Roland Ries, n’est pas d’être hostiles à la vidéosurveillance par principe mais nous souhaitons que cette dernière soit encadrée.

Comme mon collègue Charles Gautier – qui ne peut pas être avec nous aujourd’hui – l’a rappelé à de multiples reprises lors de l’examen du texte en première lecture, nous souhaitons non seulement avoir des assurances, mais aussi que la loi encadre précisément ces dispositifs. Cet article et le présent amendement posent justement cette question.

En effet, l’article 17 a tout de même ceci de particulier – ce qui devrait tous nous choquer ! – qu’il permet à une personne morale de droit privé, par exemple une grande surface, de faire de la vidéosurveillance aux abords de son bâtiment pour des raisons de terrorisme ou de vol, sans que l’on précise quoi que ce soit. Que signifie l’expression « aux abords » ?

Vous allez forcément trouver, mes chers collègues, une grande surface pour vous expliquer que les abords concernant la prévention du vol commencent très loin, à un kilomètre de son bâtiment par exemple : à cette distance, des groupes peuvent se réunir, qui s’organisent et qui préparent le vol. Pour les anticiper, elle voudra prévoir cette vidéoprotection dès 1 kilomètre, 500 mètres ou 300 mètres.

Est-ce cela que nous souhaitons ? Sans doute pas ! Alors, si ce n’est pas ce que nous voulons, autant le préciser dans la loi et ne pas laisser à ces personnes morales de droit privé une telle latitude d’interprétation de notre texte. Nous protestons régulièrement contre le fait que nos textes sont parfois dévoyés. Donnons-nous aujourd’hui la possibilité d’être précis. D’une part, nous souhaitons que le texte soit modifié en faisant référence aux abords « immédiats », notion beaucoup plus précise.

D’autre part, alors que vous indiquez dans le texte que le maire sera informé d’une telle installation, – et je rejoins ce qui a été dit voilà un instant par mon collègue Jacques Mézard, même s’il n’est pas encore au groupe socialiste ! §– il serait plus simple de prévoir l’accord du conseil municipal, et ce pour plusieurs raisons.

Ainsi, un débat aurait lieu au sein du conseil municipal, ce qui va de soi puisqu’il s’agit de la voie publique, donc du domaine public. Après tout, il n’est pas extravaguant de considérer que les autorités publiques, en particulier les membres du conseil municipal, puissent donner leur position sur une telle question.

Cela permettrait également une négociation entre l’opérateur et la mairie, à l’instar de ce qui existe en matière d’enseignes publicitaires. Les abords pourraient donc être définis au cours de cette négociation et ne seraient plus laissés à la discrétion d’une personne voulant faire en sorte qu’ils soient le plus étendu possible.