Intervention de Alain Anziani

Madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 15, 16 et 18 rectifié.

L’amendement n° 15, qui reprend une précision prévue à l’amendement n° 14, vise à limiter le dispositif aux abords « immédiats ».

L’amendement n° 16 n’est pas absurde dans son principe et il est même profondément démocratique. En effet, cette vidéosurveillance est faite dans l’intérêt bien sûr de personnes morales de droit privé, de la sécurité, mais aussi, sans doute, de la population. Aussi, nous souhaitons que l’on puisse interroger la population sur ce sujet en procédant à sa consultation.

Quant à l’amendement n° 18 rectifié, il correspond au droit existant. Qui va visionner les images ? Il s’agit d’un pouvoir régalien. Savoir si une infraction a été commise ou non relève des autorités judiciaires, d’un officier de police judiciaire. Par conséquent, nous devons confier ce visionnage, qui est au fond un acte d’enquête, à des autorités publiques, et non pas à des autorités privées.