Intervention de Jacques Mézard

C’est un amendement de coordination à travers lequel nous indiquons très simplement que nous ne souhaitons toujours pas que les salariés d’une personne morale de droit privé puissent mette en œuvre un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique et visionner les images. Il y a non seulement le problème de l’installation mais aussi celui de l’utilisation du mécanisme de surveillance. L’alinéa 18 est très clair dans son expression : « Le visionnage des images peut être assuré par les agents de l’autorité publique ou les salariés de la personne morale titulaire de l’autorisation ou par ceux des opérateurs publics ou privés agissant pour leur compte en vertu d’une convention. »

Il s’agit d’une ouverture de l’utilisation des images au secteur privé, qui ne nous paraît pas être une bonne chose et, là encore, c’est contraire à nos traditions.