Intervention de Jacques Mézard

Je veux préciser notre position, surtout après ce que vient de dire M. le ministre.

Nous ne sommes pas opposés, je l’ai déjà dit, au principe de la vidéosurveillance ou de la vidéoprotection. La différence entre ces deux notions me paraît d’ailleurs minime, voire même inexistante.

En tant qu’élu local, j’ai favorisé des installations de ce type avec le concours de subventions de l’État. Il ne faut donc pas avoir de discours contradictoires. Dans certains cas, c’est effectivement un moyen de conforter la sécurité. Reste que ce n’est pas non plus la panacée, sinon cela se saurait et nous n’aurions plus de problème, monsieur le ministre.

Pour ce qui me concerne, je suis opposé à la désagrégation du pouvoir régalien de l’État et, de manière générale, de la puissance publique, qu’elle soit nationale ou locale ; cette position est peut-être liée à mon attachement à la tradition jacobine. Il est donc nécessaire, vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’il y ait une concertation entre le représentant de l’État et les collectivités locales. Pourtant, ce n’est pas ce qui ressort du texte que vous nous proposez.

Le problème que nous soulevons est que l’installation sur la voie publique municipale de systèmes de vidéosurveillance fait simplement l’objet d’une information du maire. Certes, il nous est répondu que l’autorité préfectorale prendra une décision sous le contrôle d’une commission présidée par un magistrat. Mais nous nous demandons pourquoi vous vous méfiez du maire.

Le moins que l’on puisse dire est que ce texte est mal rédigé.