Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 17

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 17, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini et Ries, Mme Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 16, dernière phrase

Après les mots :

sont installées

insérer les mots :

et les maires des communes concernées

La parole est à M. Alain Anziani.

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