L'amendement n° 17, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini et Ries, Mme Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 16, dernière phrase
Après les mots :
sont installées
insérer les mots :
et les maires des communes concernées
La parole est à M. Alain Anziani.