Intervention de Alain Anziani

C’est un amendement de coordination. Il tend à compléter, au sein de l’article 17, la dernière phrase de l’alinéa 16. Celui-ci prévoit : « Lorsque le système comporte des caméras installées sur le territoire de plusieurs départements, l’autorisation est délivrée par le représentant de l’État dans le département dans lequel est situé le siège social du demandeur […]. Les représentants de l’État dans les départements dans lesquels des caméras sont installées en sont informés. »

Partout ailleurs, il est précisé que les maires sont informés, sauf dans ce cas-là. Lorsqu’un système concerne un département, les maires sont informés, mais quand il concerne plusieurs départements, ils ne le sont pas. Selon nous, il s’agit là d’une erreur. Il convient donc de préciser que, dans ce cas également, les maires des communes concernées sont informés.