Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 89

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 46

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 47

Remplacer les mots :

Commission nationale de la vidéoprotection

par les mots :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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