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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 17, amendement 92
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
Madame Assassi, l'amendement n° 92 est-il maintenu ?
