Intervention de Brice Hortefeux

Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission, madame la présidente.

Je préciserai simplement à M. Anziani que, si la durée de l’expérimentation est ramenée de trois ans à un an, aucune donnée stable ne pourra concrètement être utilisée après un temps d’exploitation aussi réduit. Surtout, aucune comparaison fiable avec les données des autres États de l’Union européenne ne pourra être faite et exploitée.