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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18 bis, amendement 73
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur détermine les aéroports dans lesquels le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé. »
La parole est à M. Jacques Gautier.
