Intervention de Jacques Mézard

Avec cet amendement, nous souhaitons que le rapport prévu à l’alinéa 11 de l’article 20 quinquies soit rendu public.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention. Vous nous avez indiqué que, dans les années qui viennent, 10 000 emplois allaient être créés dans les sociétés de sécurité privées. Pour notre part, nous aurions préféré qu’ils le soient dans le secteur de l’industrie… C’est une évolution, et nous la constatons.

Du point de vue des principes, nous ne sommes pas favorables à un transfert systématique vers des prestataires privés de missions qui relèvent en grande partie du service public.

Mais, à partir du moment où cette évolution est de plus en plus prégnante, nous pouvons espérer que la création d’un conseil national des activités privées de sécurité permettra de mieux réguler une profession qui connaît de nombreuses parts d’ombre et dont la réputation est sulfureuse, souvent à juste titre, d’ailleurs.

L’opacité qui règne dans ce milieu fait encore la part belle aux officines privées ou aux conflits d’intérêts douteux entre puissance publique et intérêts privés très lucratifs.

C’est donc dans le souci d’améliorer la transparence d’une profession qui aura de toute façon tout à y gagner que nous souhaitons que le rapport remis par le CNAPS au ministre de l’intérieur soit rendu public, afin de renforcer l’information des citoyens et de leurs représentants.

En tout état de cause, on voit mal ce qui pourrait s’opposer à une telle publication dès lors que le rapport en question établit le bilan annuel des activités du futur conseil et que d’autres autorités de régulation procèdent à une telle publicité.