Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies

Brice Hortefeux, ministre :

Plus sérieusement, je vous fais observer que le rapport remis par le CNAPS est susceptible de comporter des informations concernant les employeurs et les salariés des entreprises de sécurité qui, selon moi, ne doivent pas être portées à la connaissance de tous. Il s’agit non pas de cacher quoi que ce soit en ne rendant pas un rapport public, mais de respecter une certaine discrétion.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

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